M-35.1, r. 164.1 - Plan conjoint des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16

Texte complet
7. Les administrateurs de l’Office désignent parmi eux les dirigeants du conseil d’administration dont 6 sont issus du groupe A, pêcheurs traditionnels, et 1 issu du groupe B, pêcheurs non traditionnels, détenteurs réguliers de permis de crabe des neiges pour la zone 16 émis par Pêches et Océans Canada.
Décision 9433, a. 7.